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Appel à projets : Territoires d’Hydrogène

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L’hydrogène est un levier essentiel pour la poursuite de la transition énergétique vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, dans une perspective de croissance et d’emplois et contribue aux objectifs que la Région Occitanie poursuit dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive en matière de mobilité et de développement des énergies renouvelables, dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan Hydrogène Vert de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, adopté le 27 juin 2019. Il vise à déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène vert, sur la base du déploiement de flottes de véhicules professionnels.

Bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse à toute personne morale privée ou publique à l’exception des services de l’Etat, se positionnant comme maître d’ouvrage. Les projets attendus sont des projets intégrés, ils devront couvrir la maîtrise d’ouvrage relative à l’ensemble de la chaîne de l’écosystème envisagé, associant production, distribution et usages de l’hydrogène en flottes de véhicules.

Deux configurations sont envisageables :

  • Le projet est porté par un acteur unique qui se positionne comme maître d’ouvrage sur l’ensemble de la chaîne. Ce peut être le cas, par exemple, pour un opérateur de transport public.
  • Le projet associe un ensemble de partenaires maîtres d’ouvrage, chacun se positionnant de manière complémentaire et distincte sur l’un des maillons de la chaîne de l’écosystème. Dans ce cas, un coordinateur du projet est désigné comme interlocuteur principal de la Région pour la phase de candidature et d’instruction du projet. Dans l’éventualité où le projet serait retenu pour financement, des subventions seront ensuite proposées à chacun des partenaires maîtres d’ouvrage par la Région.

Montant de l’aide

L’aide proposée sera de type subvention, et elle sera cumulable avec une aide de l’ADEME. En outre, le niveau global d’aides publiques devra respecter la réglementation relative aux aides d’Etat et notamment sur la base du régime cadre exempté de notification N° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement.

Modalités de participation

Les modalités complètes de participation sont explicitées dans le document de présentation de l’appel à projets téléchargeable en bas de la présente page.
Les dossiers de candidature à cet appel à projets constitueront également un ou plusieurs dossiers de demande d’aides à l’investissement. Ils doivent être adressés à la Région avant les dates de dépôt fixées au vendredi 21 février 2020, vendredi 10 juillet 2020 et au vendredi 29 janvier 2021 (cachet de la poste faisant foi)

Date limite de dépôt des dossiers

vendredi 10 juillet 2020 


vendredi 29 janvier 2021

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