La propriété intellectuelle un rempart stratégique pour votre entreprise
Beaucoup de dirigeants voient la Propriété Intellectuelle (PI) comme une simple formalité administrative et une protection juridique. Mais est-ce que cela s’arrête là ?
Et non ! La propriété intellectuelle est bien plus que cela : c’est un levier de croissance et un véritable actif immatériel qui valorise votre entreprise, notamment lors de période de levées de fonds.
- Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Une idée ou un concept n’est pas protégeable. Ce qui se protège, c’est la mise en œuvre de cette idée, son organisation et sa forme.
On distingue deux grandes familles :
- La Propriété Industrielle (dépôt obligatoire) : Brevets (technique), Marques (nom/identité), Dessins et Modèles (esthétique).
- La Propriété Littéraire et Artistique (sans dépôt) : Droit d’auteur (logiciels, créations graphiques). La protection naît de la création, mais nécessite d’en prouver la date et la paternité.
Mais de qui se protège-t-on finalement ? Bien sûr des concurrents que la propriété intellectuelle que vous aurez déposée empêchera de copier, utiliser et vendre.
Mais certaines choses ne se protègent pas par la propriété intellectuelle.
Savoir-faire, connaissances, informations commerciales, etc. nécessitent d’être extrêmement prudent. Garder le secret c’est les préserver et par conséquent, préserver votre entreprise. Vos partenaires de tous les jours sont concernés par le secret et doivent même être impliqués dans cette confidentialité sans concession : sous-traitants, donneur d’ordre, partenaires, employés et même ses associés !
Quand il est encore trop tôt pour breveter, les accords de confidentialité (NDA), la création d’espaces sécurisés, la sensibilisation, etc., sont de rigueur !
Une innovation/création révélée trop tôt sans protection est une innovation perdue.
- Quels sont les enjeux dans le cadre des projets d’innovation ?
L’avenir de votre entreprise dépend de la protection de vos innovations, marques etc.
C’est ce qui fait la particularité de votre entreprise sur son marché, ce qui créé aussi la valeur de l’entreprise, outil stratégique pour lever des fonds.
A chaque étape sa solution. J’ai une invention d’application industrielle impliquant une activité inventive : brevetable ! Si ce n’est pas le cas, c’est que vous n’êtes pas concernés et qu’il est peut-être simplement trop tôt. Une fois que l’on dépose son brevet qui confère le monopole tant attendu, l’invention est divulguée au public. Et quand il est urgent d’attendre, on peut aussi préserver son innovation, en réalisant des dépôts probatoires auprès de notaires, huissiers, Inpi, etc.
Tout ce qui peut prouver la paternité d’un projet en le datant et formalisant vous prémunira de tout imprévu.
Le petit récap’
| Outil | Ce qu’il protège | Critère clé |
| Brevet | Un produit ou un procédé technique. | Nouveauté & activité inventive. |
| Marque | Le nom ou le logo de vos produits/services. | Disponibilité & caractère distinctif. |
| Dessin & Modèle | Le design et l’apparence d’un produit. | Nouveauté & caractère propre. |
| Secret & Savoir-faire | Formules, méthodes commerciales, procédés. | Confidentialité & organisation interne. |
- Quel budget prévoir ?
Le coût peut être un frein, mais on ne freine pas en plein virage ! La propriété intellectuelle est un investissement/une charge nécessaire mais les aides existent.
Voici quelques ordres de grandeur :
- En France : Comptez environ 190 € pour une marque, 62 € pour un modèle et entre 5 000 € et 6 000 € pour un brevet (avec l’accompagnement d’un conseil).
- À l’international : Les coûts grimpent vite (ex : 30 000 € pour un brevet US).
- Aides : Le Fonds pour les PME (SME Fund) permet de se faire rembourser une partie des taxes de dépôt.
Provisionné votre budget propriété intellectuelle en amont, pour qu’il soit en adéquation avec vos ambitions tant sur sa durée que sur son étendue géographique.
- A quel moment s’en soucier ?
- En phase R&D : Faites de la veille pour connaitre les tendances, trouver des partenaires et pour vérifier votre liberté d’exploitation ! On peut copier sans le savoir car parfois on n’est pas seul à avoir l’idée. La recherche d’antériorité est primordiale.
- Au lancement : Déposez vos titres et choisissez vos zones géographiques.
- En exploitation : Surveillez vos marchés pour lutter contre la contrefaçon.
- En phase de développement : vos PI deviennent un levier de croissance, c’est un portefeuille d’actifs immatériel, stratégique en période de levée de fonds.
- Impôts : Et si vos idées payaient votre facture fiscale ?Au-delà de la protection, la propriété Intellectuelle est un outil d’optimisation fiscale redoutable. Le dispositif « IP Box » permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 10 % (au lieu de 25 %) sur les revenus issus de leurs brevets ou de leurs logiciels protégés. En clair : le fisc récompense votre capacité à innover en divisant par 2,5 l’impôt sur vos bénéfices liés à ces actifs. Une raison de plus pour ne pas laisser vos créations dormir dans un tiroir !
- Qui vous accompagne en Occitanie ?
Vous n’êtes pas seuls face à ces enjeux. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), membre du RésO Innovation by ADOCC, dispose d’une antenne en Occitanie pour vous conseiller.
Les ressources indispensables :
- Se former : Participez aux Masterclass PI pour monter en compétences et piloter votre stratégie Master Class PI | INPI
- Chercher : Utilisez la base data.inpi.fr pour vos recherches d’antériorité.
- Diagnostiquer : Testez l’outil commentprotegerquoi.inpi.fr
- Déposer : en France https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-marque/les-etapes-cles-du-depot-de-marque
En Europe https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/route-to-registration
A l’international https://www.wipo.int/madrid/fr/