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Brexit

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Besoin d’en savoir plus sur les conséquences du Brexit ?

 

AD’OCC propose aux entreprises d’Occitanie un accompagnement et une expertise “International et Conquête des Marchés”.

Retrouvez sur cette page les documents et informations utiles pour vous renseigner

+ - Actualités

25 mars 2021

Exportation du vin vers le Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a décidé de retarder de 6 mois la mise en vigueur du formulaire VI-1 pour les vins exportés au RU en provenance de l’UE. Ce nouveau formulaire aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet 2021, cette date est donc repoussée au 31 décembre 2021. L’association des professionnels des vins et spiritueux (WSTA), se bat depuis plusieurs mois pour que ces certificats soient totalement abolis pour l’ensemble des vins importés tout en trouvant une solution alternative garantissant la traçabilité et l’origine du produit.

 

 

12 mars 2021

Introduction des processus de contrôles SPS aux frontières en Grande-Bretagne

Juste pour info, les autorités britanniques ont annoncé hier le report de l’introduction des processus de contrôles SPS aux frontières en Grande-Bretagne. Celles-ci auraient dû commencer le 1er avril. Ce report offre ainsi aux entreprises six mois supplémentaires pour se préparer.
Vous trouverez ci-dessous le nouveau calendrier relatif aux exigences SPS britanniques et leurs dispositifs de contrôles.

  • Animaux et produits animaux
    Les exigences de pré-notification pour les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) et certains sous-produits animaux ne seront pas requises avant le 1er octobre 2021.
    En parallèle, les exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation pour les DAOA et certains sous-produits animaux entreront en vigueur à la même date (1er octobre 2021 au lieu du 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet 2021 pour les sous-produits animaux).
    Les contrôles physiques SPS pour les DAOA, certains sous-produits animaux ne seront pas exigés avant le 1er janvier 2022. À cette date, ils auront lieu aux postes de contrôle frontaliers britanniques.
    Les contrôles physiques SPS pour les animaux vivants auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.
  • Végétaux et produits végétaux
    Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés) à partir du 1er janvier 2022.
    Les contrôles physiques SPS des végétaux et produits végétaux à haut risque (végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires) seront effectués aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme actuellement, à partir du 1er janvier 2022.
    Les contrôles physiques SPS pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux et produits végétaux dits réglementés) auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.
  • Exigences SPS britanniques applicables depuis le 1er janvier 2021 maintenues
    Les exigences SPS appliquées depuis le 1er janvier 2021 pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde) et les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires restent en vigueur. Par conséquent, l’instruction et la délivrance de certificat (phyto)sanitaire pour ces produits restent d’actualité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur ce lien.

 

 

19 février 2021

Brexit : Bruxelles fait un premier pas vers un transfert simplifié des données vers le Royaume-Uni

La Commission européenne engage un processus concernant les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni, dans le cadre du Brexit. Une fois définitif, cet accord permettra de faciliter le transfert de données. Une très bonne nouvelle pour les entreprises qui n’auront pas besoin d’adopter des garanties supplémentaires dont la mise en place peut coûter cher.
Plus d’informations en cliquant sur ce lien.

+ - Evénements

15 décembre 2020

Réunion d’information BREXIT en Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Toulouse – Londres
=> Télécharger la présentation

Contacts et liens utiles

Le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit

 

Le portail de la Direction générale des Entreprises :

 

Douanes

Direction Régionale des Douanes et des Droits indirects
Contacts au Pôle Action Economique (PAE) – Cellule Conseil aux Entreprises (CCE)

Le dernier Guide de préparation au Brexit” publié par la Douane

 

Droits et taxes applicables

  • Les droits et taxes applicables à l’importation dans l’UE sont consultables sur : www.douane.gouv.fr (télé-service RITA Encyclopédie)
  • Les droits et taxes applicables à l’importation au Royaume-Uni sont consultables sur ce lien

 

Contrôles sanitaires et phytosanitaires

 

Easy Brexit

Le programme d’accompagnement personnalisé des entreprises françaises souhaitant sécuriser leurs exportations à destination du Royaume-Uni.
Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien.

Pour toute information complémentaire sur ce programme, écrire à : easy-brexit@businessfrance.fr

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