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Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Thomas Bascaules, en sa qualité de Directeur Général du GIE.

Responsabilité

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Informatique et libertés

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Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contactrgpd@agence-adocc.com ou par courrier postal à AD’OCC, DPO, 55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

AD’OCC vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection des données à caractère personnel sous ce lien.

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  • l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
  • l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL » ou « PRIVE » ;
  • à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’agence informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

AD’OCC se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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