Pourquoi la Doctrine vous concerne directement
Le numérique est devenu un levier incontournable de transformation pour le système de santé français. Pour guider cette transition, la Direction du Numérique en Santé (DNS) a publié la Doctrine du numérique en santé : un cadre de référence qui fixe les règles, les standards et les services sur lesquels doivent s’appuyer toutes les solutions numériques déployées dans le secteur.
Cette Doctrine constitue une véritable boussole stratégique pour tous les acteurs de l’écosystème, et notamment pour les entreprises du numérique en santé. La comprendre et l’appliquer permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi d’assurer la pertinence et la durabilité des solutions sur le marché.
Concrètement, pour une entreprise du secteur, suivre la Doctrine, permet :
- Assurer l’éligibilité de ses solutions aux financements publics (Ségur, France 2030, appels à projets régionaux),
- Répondre aux besoins opérationnels des établissements de santé,
- Renforcer sa crédibilité auprès des clients, investisseurs et partenaires institutionnels.
Les trois piliers de la Doctrine
1. Les règles socles : parler tous le même langage
Première exigence : garantir que toutes les solutions de santé puissent communiquer entre elles de manière fluide, sécurisée et respectueuse des droits des patients. Cela comprend notamment :
- l’interopérabilité (standards internationaux comme HL7 FHIR ou CI-SIS),
- la sécurité (hébergement HDS, conformité RGPD, authentification via Pro Santé Connect),
- l’éthique et la transparence (traçabilité, information claire aux usagers).
> Impact direct : une solution non conforme, même innovante, aura peu de chances d’être déployée et adoptés par les établissements et leurs utilisateurs.
2. Les services socles : les briques indispensables
L’État met à disposition des services communs qui doivent être intégrés dans toutes les solutions numériques :
- INS (Identifiant National de Santé),
- Mon espace santé (le carnet numérique des patients),
- MSSanté (messagerie sécurisée des professionnels de santé),
- ROR, ViaTrajectoire (outils d’orientation et annuaires).
> Impact direct : en intégrant ces briques, vos solutions deviennent immédiatement compatibles avec les systèmes des hôpitaux et cabinets de ville, donc plus faciles à adopter.
3. L’État plateforme : un socle commun pour innover
Plutôt que de tout centraliser, l’État fournit une infrastructure commune (les “fondations numériques”) sur laquelle les acteurs privés peuvent construire. Ce modèle permet de mutualiser les coûts et de garantir une cohérence nationale, tout en laissant aux entreprises la liberté d’innover.
> Impact direct : optimisation du temps et des coûts dépensés à recréer des bases techniques → plus de valeur ajoutée sur votre cœur de métier.
La Doctrine 2026 : quelles nouveautés ?
La version 2026 de la Doctrine du numérique en santé actualise le cadre de référence national pour intégrer les évolutions stratégiques récentes du secteur et les orientations réglementaires européennes. Elle conserve son format lisible et structurant, tout en précisant les trajectoires à venir des principaux référentiels, services et plateformes numériques.
Parmi les nouveautés clés :
- Interopérabilité et cybersécurité renforcées – la doctrine affine les exigences techniques pour garantir des échanges de données fluides, sûrs et harmonisés à l’échelle nationale.
- Éthique appliquée à l’IA – prise en compte des enjeux liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans la santé, avec des orientations plus explicites sur l’éthique des données et des traitements automatisés.
- Évolutions des systèmes d’identification – une progression des outils d’authentification, avec notamment l’évolution de Pro Santé Connect et la création de Pro Santé Identité pour renforcer l’identité numérique des acteurs.
- Nouveaux usages de la carte Vitale – l’application Carte Vitale est envisagée comme moyen d’identification électronique auprès des services numériques de santé.
- Améliorations des services socles – Mon espace santé, Messagerie Sécurisée de Santé, HUB Santé et le portail SI Samu voient leurs fonctionnalités renforcées ou clarifiées dans leurs trajectoires de déploiement.
Cette mise à jour vise à aligner les ambitions nationales avec le Règlement de l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) publié en 2025 et la stratégie nationale sur l’Intelligence artificielle et les données de santé lancée la même année, tout en répondant aux besoins des acteurs de terrain.
Pourquoi est-ce stratégique d’adopter la doctrine dès le début du développement de vos solutions?
Pour une entreprise du numérique en santé, la Doctrine n’est pas une option. Elle conditionne :
- L’accès aux financements : la plupart des AAP (Ségur, France 2030, régionaux) exigent une conformité à la Doctrine.
- Le déploiement en établissements : les hôpitaux et cliniques privilégient des solutions compatibles avec leurs outils existants.
- La crédibilité vis-à-vis des investisseurs : un produit aligné sur la Doctrine est perçu comme pérenne et scalable.
- L’ouverture européenne : adopter dès maintenant les standards facilite l’intégration future à l’Espace Européen des Données de Santé.
Ressources utiles
- https://esante.gouv.fr/doctrine
- https://esante.gouv.fr/doctrine/fondements
- https://esante.gouv.fr/doctrine/fiches