Vin & agroalimentaire : Nouvelles mesures d’enregistrement en matière d’importation en Chine

Published On - 28 décembre 2021

Helene Actualités, Agriculture, agroalimentaire et agrofournisseurs, Vin

Face aux problématiques rencontrées dernièrement par les entreprises régionales en matière d’exportation vers la Chine, l’agence AD’OCC a organisé en urgence – le 6 décembre dernier – un webinaire sur les nouvelles mesures en vigueur concernant l’entrée des produits agroalimentaires et viticoles en Chine.
Le but, soutenir nos entreprises en temps réel face aux risques de blocage de leurs marchandises par les douanes chinoises.

Le contexte

Suite à la publication des deux décrets 248 (Regulations of the People’s Republic of China on Registration Administration of Overseas Production Enterprises of Imported Foods) & 249 (Administrative Measures on Safety of Import and Export Food of the People’s Republic of China) du 12 avril 2021, une nouvelle réglementation chinoise exigeant un enregistrement obligatoire préalable est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette mesure concerne toutes les entreprises de production, de transformation et d’entreposage de denrées alimentaires (dont le vin) exportant vers la Chine.

Les grandes lignes des nouvelles mesures en vigueur

Obligation d’enregistrement

Obligation d’enregistrement de toutes les entreprises exportatrices de produits alimentaires vers la Chine y compris le vin sur le nouveau site CIFER 

Les opérateurs
  • Opérateurs soumis à l’enregistrement Producteurs de denrées alimentaires, y compris les ingrédients
  • Uniquement les fabricants du produit final (pas les phases antérieures)
  • Deux procédures sont nécessaires si fabrique des produits SPS / produits à faible risque
  • Les fabricants d’additifs et d’équipement sont hors du champ du décret > cf. la liste des codes SH
  • Les entreposeurs doivent s’enregistrer si :
    • entrepôt à température contrôlée
    • et entrepôt impliqué dans l’exportation vers la Chine
Deux catégories de produits
  1. Produits à faible risque sanitaire & phytosanitaire (SPS) 

Par exemple : candy, chocolate, biscuits, pastries, bread, jam, salt, vinegar, distilled wine and its blended wine, sparkling wine, wine brewed from fresh grapes
➝ Déclaration et auto-enregistrement par les entreprises elles-mêmes sur le site des douanes Single windows, à partir du 1er novembre 2021.

  1. Produits à risque sanitaire & phytosanitaire (SPS)
  • Procédure d’enregistrement (agrément) pour les produits à risque SPS élevé, sous la responsabilité des services sanitaires des pays exportateurs
  • Pour les exportateurs déjà agréés : leurs enregistrements sont repris dans le nouveau site internet dédié (CIFER)  mis en place par les autorités chinoises.

4 catégories de produits déjà considérées comme à risque SPS : meat and meat products, casings, aquatic products, dairy products, bird’s nest and bird’s nest products
14 nouvelles catégories de produits considérées comme à risque SPS: bee products, eggs and egg products, edibles fats and oils, stuffed pasta, edible grains, grain milling industrial products and malt, fresh and dehydrated vegetables as well as dried beans, seasonings, nuts and seeds, dried fruits, unroasted coffee beans and cocoa beans, foods for special dietary uses, health food

La procédure d’enregistrement

Vous pouvez consulter la fiche pratique disponible sur le site de France Agrimer :  pour comprendre comment réaliser votre auto-enregistrement sur le site des douanes chinoises.

Informations complémentaires et contacts

  • Accédez au replay du webinaire « Nouvelles mesures d’enregistrement en matière d’importation vers la Chine »
  • Sothy SAM, Chargée de mission export – Dép. Agroalimentaire, AD’OCC
  • Catherine MACHABERT, Responsable – Dép. Vin, AD’OCC